TAUX ET ASSIETTES : COTISATIONS SUR SALAIRES AU 1ER JANVIER 2014

TAUX ET ASSIETTES : COTISATIONS SUR SALAIRES AU 1^er JANVIER 2015

Tous ces éléments vous sont donnés à titre indicatif et nécessitent une vérification de votre part.

Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1^er janvier 2015

Cotisations	Base	Part salariale	Part patronale
CSG non déductible	Base CSG (1) (2)	2,40 %	-
CSG déductible	Base CSG (1)	5,10 %	-
CRDS	Base CRDS (1)	0,50 %	-

Sécurité sociale
Maladie	Salaire total	0,75 % (3)	12,80 %
Vieillesse déplafonnée	Salaire total	0,30 %	1,80 %
Vieillesse plafonnée	de 0 à 3 170	6,85 %	8,50 %
Allocations familiales	Salaire total	-	5,25 % ou 3,45 % (17)
Accidents du travail	Salaire total	-	Variable

Pôle Emploi
Ass. chômage Tr. A + Tr. B	de 0 à 12 680	2,40 %	4,00 % (16)
AGS (FNGS) Tr. A + Tr. B	de 0 à 12 680	-	0,30 %

Retraite et prévoyance complémentaires
Retraite complémentaire non-cadres
ARRCO tr. 1	de 0 à 3 170	3,10 % (5) (7)	4,65 % (5) (7)
AGFF tr. 1	de 0 à 3 170	0,80 %	1,20 %
ARRCO tr. 2	de 3 170 à 9 510	8,10 % (5) (7)	12,15 % (5) (7)
AGFF tr. 2	de 3 170 à 9 510	0,90 %	1,30 %
Retraite complémentaire cadres
ARRCO (tr. A)	de 0 à 3 170	3,10 % (5) (7)	4,65 % (5) (7)
AGFF tr. A (5) (18)	de 0 à 3 170	0,80 %	1,20 %
AGIRC (tr. B)	de 3 170 à 12 680	7,80 % (7) (19)	12,75 % (7) (19)
GMP (tr. B minimale) (6)	322,82	7,80 % (7) (19)	12,75 % (7) (19)
AGFF tr. B (5) (18)	de 3 170 à 12 680	0,90 %	1,30 %
APEC	de 0 à 12 680	0,024 % (8)	0,036 % (8)
AGIRC (tr. C)	de 12 680 à 25 360	(9)	(9)
CET	de 0 à 25 360	0,13 %	0,22 %
Prévoyance complémentaire (10)	-	Selon contrat	Selon contrat
Assurance décès (cadres) (10)	de 0 à 3 170	-	1,50 %

Autres contributions
FNAL (moins de 20 salariés)	de 0 à 3 170	-	0,10 %
FNAL (20 salariés et plus) (11)	Salaire total	-	0,50 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie	Salaire total	-	0,30 %
Versement de transport	Salaire total	-	(12)
Forfait social	(13)	-	8 % ou 20 % (13)
Contribution financement organisations syndicales	(Salaire total)	-	0,16 %
Participation construction (20 salariés et plus)	Salaire total	-	0,45 %
Taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)	Salaire total	-	0,68 %
Taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)	Salaire total	-	0,44 %
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (hors Alsace-Moselle)	Salaire total	-	(14)
Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (Alsace-Moselle)	Salaire total	-	(14)
Participation formation	Salaire total	-	(15)

1 : Un abattement de 1,75 % s'applique sur certains éléments de rémunération préalablement au calcul de la CSG et de la CRDS. Le montant annuel de l' abattement pour frais professionnels est limité à 1,75 % de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale du salarié. 2 : CSG non déductible lorsqu'elle est afférente à des sommes exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale, cette règle s'appliquant aussi, le cas échéant, aux indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social (BoFiP RSA-BASE-30-30-20 § 50-27/11/2012). 3 : En Alsace-Moselle, cotisation supplémentaire de 1,50 %. Par ailleurs, la cotisation d'assurance maladie de base est de 5,50 % au lieu de 0,75 % pour les salariés qui, faute d'être fiscalement domiciliés en France, ne sont pas assujettis à CSG et CRDS. 4 : Egalement due par les mandataires sociaux "salariés" (gérants minoritaires de SARL, P-DG...). 5 : Pour une répartition «employeur/salarié» de «60/40». Certaines entreprises ont pu conserver un taux global supérieur en tranches 1 et 2. 6 : Salaire charnière provisoire 2015 : 3 492,82 € (salarié temps plein présent toute l'année). 7 : Taux minimal. 8 : Le forfait APEC qui était calculé sur la paye de mars a été supprimé depuis l'année 2011. 9 : Taux minimal sur tranche C : 20,55 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l'entreprise (avec un minimum de 0,36 % de part salariale et 0,19 % de part patronale) et, à défaut, répartition comme en tranche B. 10 : Les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, mais assujetties à la CSG/CRDS, sont soumises au forfait social de 8 % dans les entreprises de 10 salariés et plus depuis le 1^er janvier 2012. 11 : Depuis le 1^er janvier 2015, il n'y a plus de distinction entre le FNAL de base et le FNAL supplémentaire, sous réserve du dispositif de lissage LME (loi 2008-776 du 4 août 2008, art. 48-VI). 12 : Entreprises de plus de 9 salariés dans la région parisienne et certaines agglomérations de plus de 10 000 habitants ou dans certaines communes touristiques (taux variable). 13 : L'assiette du forfait social est principalement constituée par certaines sommes exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG (c. séc. soc. art. L. 137-15). Taux relevé à 20 % depuis le 1^er août 2012. Le taux du forfait social est de 8 % dans deux situations dont principalement celle des employeurs de 10 salariés et plus redevables du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG. 14 : Contribution due par les entreprises de 250 salariés et plus n'ayant pas à l'effectif un certain quota d'alternants. Taux modulé selon la proportion d'alternants. Réduction d'impôt le cas échéant. 15 : Taux de 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés. Taux de 1 % pour les employeurs de 10 salariés et plus (0,8% pour ceux ayant conclu un accord "0,2 % CPF"). Il existe des dispositifs de lissage des effets de seuil. 16 : Taux modulé pour les CDD depuis le 1^er juillet 2013 selon leur durée. Exonération sous conditions pour une embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI. 17 : Taux de 3,45 % pour les salariés dont les rémunérations n'excèdent pas 1,6 SMIC sur l'année ; 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé. Le champ de la mesure est aligné sur celui de la réduction Fillon. 18 : Les mandataires sociaux affiliés au régime général (gérants minoritaires, etc.) doivent cotiser à l'AGFF. 19 : Répartition AGIRC par défaut. Certaines entreprises ont pu conserver un taux global supérieur.