ALLEGEMENT FILLON

L’actualisation du calcul de la cotisation patronale Allègement Loi FILLON est entièrement automatisée, ne modifiez aucun des paramétrages effectués par vos soins dans le cadre des lois AUBRY, le système en tiendra compte au moment de la mise à jour. La version 8.1 de CBATI a été expédiée le 17 juillet 2003 à tous les clients sous contrat, si vous ne l'avez pas reçue contactez-nous vite au 01.30.54.44.44. Nous vous communiquons ci-dessous quelques explications quant aux modalités de calcul. Pour de plus amples informations, contactez votre chambre syndicale ou votre cabinet de comptabilité.

Le logiciel contrôle la date d’application de l’allègement FILLON. Le calcul ne se fera qu’à compter de la session de juillet 2003 ou juin si vous pratiquez le décalage de paie.

Réduction Fillon

Une nouvelle réduction de charges patronales fait son apparition au 01/07/2003 et vient se substituer aux aides précédentes qui sont la réduction dégressive sur bas salaires et l’allègement 35 Heures dit AUBRY II. L’allègement dite Loi AUBRY I reste quand à elle conservée.

Cette réduction se calcule par salarié et par mois civil. Un nouveau barème est donc applicable mais attention celui-ci est différent selon que votre entreprise bénéficiait ou non de l’aide dite AUBRY II au 30/06/2003.


C = Coefficient à appliquer au salaire soumis à cotisations.


Barème pour les entreprises bénéficiant de l’aide AUBRY II


Barème pour les entreprises ne bénéficiants pas de l’aide AUBRY II au 30/06/2003


Particularités

Certaines mesures d’aide en cours au 01/07/2003 peuvent se cumuler avec cette réduction :